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Sous certaines conditions, le salaire du gardien d'immeuble, et plus généralement les frais de personnel d'entretien d'un immeuble, peuvent être récupérés par le bailleur auprès du locataire au titre des charges locatives (particuliers). Les dépenses récupérables correspondent à la rémunération du personnel et aux charges fiscales et sociales.
Une partie du salaire du gardien ou du concierge de l'immeuble peut être récupérée auprès du locataire au titre des charges locatives (particuliers). Le montant récupérable dépend de l'étendue des tâches que le gardien ou concierge doit accomplir dans le cadre de son contrat de travail.
Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 75% lorsqu'il assure à la fois :
l'entretien des parties communes,
et l'élimination des rejets (sortie des poubelles).
À savoir : un couple de gardiens ou concierges, qui assure conjointement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les deux.
Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 40 % lorsqu'il assure au moins l'une des deux tâches suivantes :
entretien des parties communes,
ou élimination des rejets (sortie des poubelles).
Le salaire d'un employé d'immeuble est récupérable en totalité s'il assure au moins l'une des tâches suivantes :
entretien des parties communes,
ou élimination des rejets (sortie des poubelles).
Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales.
Certains éléments ne sont en revanche pas retenus dans la base de calcul des charges de personnel d'entretien récupérables :
salaire en nature,
intéressement et participation,
indemnités et primes de départ à la retraite,
cotisation à une mutuelle d'entreprise,
participation de l'employeur à l'effort de construction,
cotisation à la médecine du travail.
Lorsque la copropriété fait appel à un prestataire extérieur (entreprise), les dépenses liées à l'encadrement du gardien, concierge ou de l'employé d'immeuble sont récupérables à hauteur de 10 % de leur montant.
Il appartient au bailleur de vérifier que le contrat d'entreprise distingue les dépenses récupérables des autres dépenses.
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